Conditions Générales d'Utilisation

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Son utilisation est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Service Pro Recyclage.

La société Service Pro Recyclage ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d'une mauvaise utilisation du service.

 1. Limitation de la responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une erreur ou ce qui peut être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la société Service Pro Recyclage ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles. 
Les liens hypertextes mis en place sur ce site internet en direction d'autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de la société Service Pro Recyclage.

2. Droit applicable-litiges
       
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Service Pro Recyclage. 
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

3. Propriété intellectuelle
 
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Service Pro Recyclage à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. 
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord express par écrit de la société Service Pro Recyclage.

4. Données personnelles

          4-1 Généralités 

Le Client est informé et accepte que des données personnelles le concernant (notamment ses nom, prénom, adresse électronique, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone, données de connexion et d'utilisation) soient collectées sur le Site et utilisées par la société Service Pro Recyclage (ou tout tiers concerné en cas de restructuration, fusion, acquisition, cession d’actifs, procédure collective ou encore de vente de la société Service Pro Recyclage) qui agit en qualité de Responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 06 janvier 1978, telle que modifiée au 20 janvier 2017 (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
Les données personnelles sont collectées et traitées par la société Service Pro Recyclage de manière loyale et transparente, et ne seront conservées que le temps strictement nécessaire au regard des finalités ci-après déterminées.
Le Client dispose en outre d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ces droits peuvent être exercés dans les conditions et selon les modalités définies ci-après.

          4-2 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles des Clients sont utilisées pour les finalités et sur les bases juridiques suivantes :
  -   Avec le consentement du Client : analyses statistiques, information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque et prospection par la société Service Pro Recyclage; personnalisation des services proposés aux Clients en fonction de l'historique de navigation ;
  -  Dans l’intérêt légitime de la société Service Pro Recyclage : gestion du fonctionnement et optimisation du site, mise en œuvre d'une assistance Clients, gestion des Avis Clients, prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants), gestion des incidents de sécurité, gestion ou mise en œuvre d’une opération de restructuration, fusion, acquisition, cession d’actifs, vente ou procédure collective concernant la société Service Pro Recyclage.
  -  Pour le respect d’obligations légales et réglementaires ;
Les données personnelles du Client ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire au regard des finalités ci-avant déterminées.

Certaines durées de conservation plus longues peuvent résulter de textes législatifs et réglementaires (notamment, mais non exclusivement, celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Certains textes imposent également de conserver des documents/informations contenant des données à caractère personnel, pendant une durée précise, à des fins de preuve ou en prévision d'un éventuel contentieux jusqu'à la prescription de l'action en question. Par exemple, en matière commerciale, les obligations se prescrivent, en principe, par cinq ans si elles ne sont pas soumises à des prescriptions spéciales (article L.110-4 du code de commerce). La société Service Pro Recyclage est donc dans l'obligation de conserver certaines données à caractère personnel au-delà de l’exécution des contrats de vente bien qu'elle n'en ait plus l’usage sous forme d’archives dites intermédiaires.

         4-3 Partage des données personnelles

Les données personnelles des Clients peuvent être partagées avec des tiers, dans les cas suivants :
- quand le Site recourt aux services d’un sous-traitant au sens de la Loi Informatique et Libertés pour fournir la gestion des avis Clients, les services de paiement ainsi que la publicité avec le consentement du Client. Ces sous-traitants disposent d'un accès limité aux données du Client, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
- quand le Client autorise un Site tiers à accéder à ses données ;
- si la loi l'exige, la société Service Pro Recyclage peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si la société Service Pro Recyclage est impliquée dans une opération de restructuration, de fusion, d’acquisition, de cession d’actifs, de procédure de sauvegarde ou redressement judiciaires ou encore de vente, elle pourra céder ou partager au tiers concerné tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel sans nouvelle autorisation préalable du Client.

         4-4 Sécurité et confidentialité

La société Service Pro Recyclage met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet. 
À ce jour, la société Service Pro Recyclage n’effectue aucun transfert de données personnelles vous concernant en dehors de l’Union européenne. Dans l’hypothèse où des transferts devraient avoir lieu en dehors de l’Union européenne le société Service Pro Recyclage mettra en œuvre des mesures de protection appropriées en fondant ces transferts sur les décisions de la Commission européenne concernant les pays offrant un niveau de protection adéquat, sur des clauses contractuelles type ou encore sur des règles d’entreprises contraignantes.

         4-5 Mise en œuvre des droits des Clients

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les Clients disposent des « Droits Informatique et Libertés » suivants :
- Chaque Utilisateur a le droit d’avoir la confirmation que des données personnelles le concernant sont traitées, d’avoir connaissance des finalités du traitement, de la catégorie des données utilisées, des destinataires des données ou encore de la durée de conservation des données. Chaque Utilisateur a également le droit d’obtenir une copie des données le concernant dans un format lisible et couramment utilisé pour répondre à ses propres besoins ou lorsque cela est techniquement possible, de les faire directement transférer de la société Service Pro Recyclage. Chaque Utilisateur a le droit d’obtenir la mise à jour ou la rectification de données personnelles inexactes ou obsolètes le concernant.
- Chaque Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de données personnelles le concernant lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, lorsqu’il retire son consentement, ou encore lorsqu’il s’oppose au traitement.
- Chaque Utilisateur a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles le concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la société Service Pro Recyclage ou sur le consentement de l’utilisateur.
- Chaque Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu'il s’y est opposé, lorsqu’il conteste l’exactitude des données, lorsque leur traitement est illicite, ou lorsqu’il en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
- Chaque Utilisateur peut communiquer à la société Service Pro Recyclage des directives particulières dans lesquelles il définit la manière dont seront exercés, après son décès, ses Droits Informatiques et Libertés énoncés ci-avant.
Pour exercer l’un de ces des Droits, le Client doit adresser une demande écrite à Service Pro Recyclage par courrier à l’adresse suivante : Service Pro Recyclage 80 Chemin du rouquis 30 190 BOURDIC ou par courriel à l’adresse suivante : liliangalligani@yahoo.fr
Chaque demande doit comporter les nom, prénom, adresse e-mail et références du Client, et doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité.
La réponse à une telle demande sera adressée dans le délai d’un 1 mois suivant la réception de la demande, à l’adresse indiquée par le Client dans sa demande.

         4-6 Évolution de la présente clause

La société Service Pro Recyclage se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la société Service Pro Recyclage s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Si le Client n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

5. Cookies

Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d'enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l'acceptation de cookies.
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