La responsabilité du producteur

Principe du pollueur-payeur

La réglementation européenne

La réglementation européene défnit les déchets, prône la prévention et le recyclage ; elle rappelle la responsabilité du producteur de déchets et le droit à l'information du public.

Les principes de la réglementation européenne figurent dans la directive cadre sur les déchets du 19 novembre 2008. Ils ont été transposés en droit français, et intégrés dans différents codes, principalement dans le code de l'envirronement, chapitre prévention et gestion des déchets.

Selon l'article L.541-2 du code de l'Environnement " toute personne qui produit ou détient des déchets (...) est tenue d'en assurer ou d'en faire assumer l'élimination ".

Vous êtes donc responsable des déchets que vous détenez et/ou produisez jusqu'à leur élimination finale.

Cette responsabilité est réaffirmée, au nom du principe pollueur-payeur, quelle que soit la juridique du producteur.

Les exploitants des établissements qui produisent ou expédient des déchets doivent tenir à jour un registre où sont consignés tous les déchets sortants.
C'est obligatoire pour toute entreprise
Le registre permet d'assurer de manière chronologique la traçabilité des déchets sortant de l'entreprise. Il doit être conservé 3 ans sous format numérique ou papier.

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Préservation de l'environnement et de la santé humaine

La gestion des déchets ne doit pas mettre en danger la santé humaine, ni nuire à l'environnement, et notamment :

  • ne doit pas créer de risque pour l'eau, l'air, le sol, la faune ou la flore,
  • ne doit pas provoquer de nuisances sonores ou olfactives,
  • ni porter atteinte aux pausages et aux sites présentant un intérêt particulier (article L.541-1)

Information du public

Le public doit être informé des effets pour l'environnement et la santé publique des opérations de production et de gestion des déchets, ainsi que des mesures destinées à en prévenir ou à en compenser les effets préjudiciables (article 4 de la directive et article L.541-1).

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