Préservation de l'environnement et de la santé humaine
La gestion des déchets ne doit pas mettre en danger la santé humaine, ni nuire à l'environnement, et notamment :
- ne doit pas créer de risque pour l'eau, l'air, le sol, la faune ou la flore,
- ne doit pas provoquer de nuisances sonores ou olfactives,
- ni porter atteinte aux pausages et aux sites présentant un intérêt particulier (article L.541-1)
Information du public
Le public doit être informé des effets pour l'environnement et la santé publique des opérations de production et de gestion des déchets, ainsi que des mesures destinées à en prévenir ou à en compenser les effets préjudiciables (article 4 de la directive et article L.541-1).
